LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 22 juillet 2003 au 29 mai 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003

RattachementTitre Ier : Mesures en faveur de l'emploi

IdentifiantLEGIARTI000006658876

Texte parentLEGITEXT000005634796

Référencearticle 5 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 (version du 22 juillet 2003)Légifrance →

1. Les dispositions des articles L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, L. 762-4 du code rural et 3 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 précitée font l'objet d'une évaluation tous les trois ans, notamment pour ce qui concerne leurs effets en termes de création d'emplois. Les conclusions de cette évaluation, transmises au Parlement, peuvent amener à revoir les niveaux d'exonération et les secteurs bénéficiaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.