LOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2003.

TexteLOI n° 2003-660 du 21 juillet 2003

RattachementTitre IV : Dispositions relatives aux collectivités territoriales

IdentifiantLEGIARTI000006658938

Texte parentLEGITEXT000005634796

Référencearticle 57 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 (version du 22 juillet 2003)Légifrance →

1. L'Etat s'engage à mettre en oeuvre les orientations contenues dans le document "Stratégie de développement durable du territoire de Wallis-et-Futuna" signé à Mata-Utu le 20 décembre 2002.

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