Décret n°2003-661 du 15 juillet 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-661 du 15 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221206
Texte parentLEGITEXT000005634797
Référencearticle 1 du décret n°2003-661 du 15 juillet 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté après l'article 34 du décret du 8 mars 1978 susvisé l'intitulé suivant :

2. « Titre IV. - Dispositions diverses et finales ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006221206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.