Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 2003 (version du 22 juillet 2003)Légifrance →
1. Il est créé au ministère de la défense, au sein du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé cercles-mess, dont les finalités sont :
2. - le suivi physique, comptable et financier des prestations de restauration, hébergement et loisirs au profit des personnels de l'armée de terre et leurs ayants droit ;
3. - le paiement des salaires des employés des établissements délivrant ces prestations.
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