1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. Pour le client de l'établissement :
3. - à l'identité (nom [de famille, marital ou d'usage], prénoms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de badge, code d'identification client, adresse de courrier électronique, photographie) ;
4. - à la vie professionnelle (catégorie professionnelle, grade, affectation, service) ;
5. Pour la consommation de biens et services :
6. - à l'identité (nom ou raison sociale, prénoms, adresse [siège social, lieu de facturation], code d'identification comptable, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIREN) ;
7. - à la situation économique et financière (numéro de compte comptable, compte à facturer, type de prime, solde carte, découvert autorisé) ;
8. Pour le fournisseur de l'établissement :
9. - à l'identité (nom ou raison sociale, prénoms, adresse [siège social, lieu de facturation], code d'identification comptable, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIREN) ;
10. - aux éléments de facturation et de règlement (services ou produits faisant l'objet de la commande et de la facture, conditions de livraison, paiement, conditions et modalités de règlement [moyens de paiement, références bancaires ou postales, remises, acomptes, ristournes], impayés, avoirs, reçus, retenues ou oppositions).
11. Pour l'employé de l'établissement :
12. - à l'identité (nom [de famille, marital ou d'usage], prénoms, adresse, numéro de sécurité sociale [pour les seules opérations autorisées par l'article 1er du décret n° 91-1404 du 27 décembre 1991], photographie) ;
13. - à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants à charge) ;
14. - à la vie professionnelle (branche d'activité, convention collective, emploi et affectation, ancienneté, temps d'activité) ;
15. - à la situation économique et financière (éléments de rémunération, traitement brut, heures supplémentaires, prime de transport, allocations diverses, retenues sociales, références bancaires ou postales).
16. Sauf dispositions législatives, les informations nominatives ainsi enregistrées sur support informatique sont conservées en tant que de besoin et dans le respect de la réglementation en matière de prescription pour celles relatives aux clients des organismes.
17. Les informations nominatives relatives aux fournisseurs sont effacées dès qu'elles ne sont plus actualisées ou qu'elles ne sont plus utiles à la gestion de l'organisme.
18. Les informations enregistrées relatives aux employés de l'organisme qui sont nécessaires au calcul de leurs droits à la retraite sont conservées à des fins de reconstitution de la carrière, jusqu'à liquidation de leur retraite.