Arrêté du 3 juillet 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2003.

TexteArrêté du 3 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221224

Texte parentLEGITEXT000005634800

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 juillet 2003 (version du 22 juillet 2003)Légifrance →

1. Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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