Décret n°2003-664 du 16 juillet 2003 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2003.

TexteDécret n°2003-664 du 16 juillet 2003
Rattachement
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
  1. Annexes
  2. LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET.
IdentifiantLEGIARTI000006452140
Texte parentLEGITEXT000005634805
Référencearticle ANNEXE du décret n°2003-664 du 16 juillet 2003 (version du 23 juillet 2003)Légifrance →

1. Corps de catégorie A

2. Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.

3. Professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.

4. Directeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

5. Attachés d'administration et d'intendance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

6. Corps de catégorie B

7. Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.

8. Techniciens des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

9. Conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.

10. Corps de catégorie C

11. Agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse.

12. Surveillants de l'administration pénitentiaire.

13. Adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

14. Adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

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