Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221255

Texte parentLEGITEXT000005634807

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 23 juillet 2003)Légifrance →

1. L'annexe I-5 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est ainsi complétée :

2. A la rubrique " médicaments à prescription restreinte nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement ", ajouter :

3. " Ebixa ".

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