Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-668 du 16 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221265
Texte parentLEGITEXT000005634810
Référencearticle 1 du décret n°2003-668 du 16 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 avril 1989 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1er. - La reconnaissance aux médecins, pharmaciens-chimistes, vétérinaires-biologistes et chirurgiens-dentistes des armées de la possession de chacun des trois niveaux suivants de qualification : assistant, spécialiste, professeur ou maître de recherches, mentionnée aux articles 15, 27, 30-9 et 30-24 du décret du 17 mai 1974 susvisé est accordée dans les conditions fixées par le présent décret. »
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