Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 6, 9, 9-3, 9-4 et 10 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « et vétérinaires-biologistes des armées » sont remplacés par les mots : « , vétérinaires-biologistes et chirurgiens-dentistes des armées ».
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