Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 14 avril 1989 susvisé, les mots : « ou des pharmaciens-chimistes des armées » sont remplacés par les mots : «, des pharmaciens-chimistes, des vétérinaires-biologistes ou des chirurgiens-dentistes des armées ».
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