Décret n°2003-672 du 22 juillet 2003 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2003 au 25 mars 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2003-672 du 22 juillet 2003

RattachementTITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 86-68 DU 13 JANVIER 1986 RELATIF AUX POSITIONS DE DETACHEMENT, HORS CADRES, DE DISPONIBILITE, DE CONGE PARENTAL ET DE PRESENCE PARENTALE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX.

IdentifiantLEGIARTI000006379828

Texte parentLEGITEXT000005634817

Référencearticle 10 du décret n°2003-672 du 22 juillet 2003 (version du 24 juillet 2003)Légifrance →

1. Le décret du 13 janvier 1986 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 11 à 19 du présent décret.

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