Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-672 du 22 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006379813
Texte parentLEGITEXT000005634817
Référencearticle 14 du décret n°2003-672 du 22 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
2. « Le détachement de longue durée prononcé au titre de l'article 2 (9°, b) pour effectuer une mission d'intérêt public de coopération internationale ne peut toutefois excéder deux années. Il peut être renouvelé une fois, pour une durée n'excédant pas deux années. »
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