Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-675 du 22 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221316
Texte parentLEGITEXT000005634822
Référencearticle 1 du décret n°2003-675 du 22 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Les articles L. 311-3, L. 311-4 et le II de l'article L. 341-1 du code rural sont abrogés.
2. II. - Au I de l'article L. 341-1 du code rural, les mots : « contrat territorial d'exploitation » et « contrats territoriaux d'exploitation » sont remplacés respectivement par les mots : « contrat d'agriculture durable » et « contrats d'agriculture durable ».
3. III. - Au troisième alinéa de l'article L. 313-1, les mots : « de l'article L. 311-3 » sont remplacés par les mots : « relatives aux contrats d'agriculture durable ».
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