Arrêté du 16 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2003.

TexteArrêté du 16 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221336

Texte parentLEGITEXT000005634824

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2003 (version du 25 juillet 2003)Légifrance →

1. En application de la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003 susvisée, les importations de chiens de prairie (Cynomis sp.) (à titre indicatif, code NC 0106.19.90) en provenance ou originaires des Etats-Unis d'Amérique sont interdites.

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