Arrêté du 16 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2003.

TexteArrêté du 16 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221337

Texte parentLEGITEXT000005634824

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2003 (version du 25 juillet 2003)Légifrance →

1. En application de la décision 2003/459/CE du 20 juin 2003 susvisée, les importations des rongeurs, des insectivores et des dermoptères (à titre indicatif, code NC 0106.19.90) en provenance ou originaires des pays de l'Afrique subsaharienne, dont la liste figure en annexe au présent arrêté, sont interdites.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.