Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221339
Texte parentLEGITEXT000005634824
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. Dans le tableau figurant à l'annexe 1 (Liste des pays tiers et de parties de pays tiers en provenance desquels les importations d'animaux vivants et certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural sont autorisés), la ligne :
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