Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-678 du 23 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221345
Texte parentLEGITEXT000005634827
Référencearticle 2 du décret n°2003-678 du 23 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-860 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales est fixé ainsi qu'il suit :
2. Il. - Les articles 2 à 4 sont abrogés.
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