Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-678 du 23 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221347
Texte parentLEGITEXT000005634827
Référencearticle 4 du décret n°2003-678 du 23 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-858 du 28 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Dans son intitulé, les mots : « coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil de moins de six ans » sont remplacés par : « puéricultrices cadres territoriaux de santé ».
3. II. - L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé est fixé ainsi qu'il suit :
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