Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-680 du 23 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221353
Texte parentLEGITEXT000005634829
Référencearticle 2 du décret n°2003-680 du 23 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 24 juillet 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Le a est ainsi rédigé :
3. « a) Du 1er août 1990 pour les fonctionnaires mentionnés du 2° au 6° de l'article 1er ; »
4. II. - Il est ajouté un « j » ainsi rédigé :
5. « j) Du premier jour du mois civil suivant la publication au Journal officiel de la République française du décret modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale pour les fonctionnaires mentionnés aux 61° et 62° dudit article. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.