Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003
Rattachement
Sous-section 3 : Mesures de protection contre les explosions.
  1. Section 2 : Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives
  2. Sous-section 3 : Mesures de protection contre les explosions.
IdentifiantLEGIARTI000006671135
Texte parentLEGITEXT000005634832
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 26 juillet 2003)Légifrance →

1. L'employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour que les travailleurs soient alertés par des signaux optiques et acoustiques et évacués avant que les conditions d'une explosion ne soient réunies.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006671135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.