RattachementSous-section 3 : Mesures de protection contre les explosions.
Section 2 : Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives
Sous-section 3 : Mesures de protection contre les explosions.
IdentifiantLEGIARTI000006671137
Texte parentLEGITEXT000005634832
Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 26 juillet 2003)Légifrance →
1. Avant la première utilisation de lieux de travail comprenant des emplacements où une atmosphère explosive peut se présenter, l'employeur doit procéder ou faire procéder à la vérification de la sécurité, eu égard au risque d'explosion, de l'ensemble de l'installation. Il doit s'assurer que toutes les conditions nécessaires pour assurer la protection contre les explosions sont maintenues.
2. La réalisation des vérifications ne peut être confiée qu'à des personnes qui, de par leur expérience et leur formation professionnelle, possèdent les compétences nécessaires dans le domaine de la protection contre les explosions.
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