Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003

RattachementSection 1 : Classification des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.

IdentifiantLEGIARTI000006671125

Texte parentLEGITEXT000005634832

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 26 juillet 2003)Légifrance →

1. Le système de classification prescrit par le présent arrêté s'applique aux emplacements pour lesquels des précautions doivent être prises, en application des articles R. 232-12-25 à R. 232-12-28 du code du travail.

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