Section 2 : Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives
Sous-section 1 : Remarque préliminaire.
IdentifiantLEGIARTI000006671127
Texte parentLEGITEXT000005634832
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 26 juillet 2003)Légifrance →
1. Les obligations prévues par la présente section s'appliquent :
2. - aux emplacements dangereux au sens de la section 1 en fonction des caractéristiques du lieu de travail, des postes de travail, des appareils ou des substances utilisés ou des dangers causés par l'activité liée aux risques d'atmosphères explosives ;
3. - aux appareils situés dans des emplacements non dangereux et qui sont nécessaires ou qui contribuent au fonctionnement sûr d'appareils situés dans des emplacements dangereux.
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