Arrêté du 8 juillet 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2003.

TexteArrêté du 8 juillet 2003
Rattachement
Sous-section 2 : Mesures organisationnelles.
  1. Section 2 : Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives
  2. Sous-section 2 : Mesures organisationnelles.
IdentifiantLEGIARTI000006671128
Texte parentLEGITEXT000005634832
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 26 juillet 2003)Légifrance →

1. L'employeur prévoit, à l'intention des personnes qui travaillent dans des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, une formation suffisante et appropriée en matière de protection contre les explosions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006671128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.