Section 2 : Prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives
Sous-section 2 : Mesures organisationnelles.
IdentifiantLEGIARTI000006671129
Texte parentLEGITEXT000005634832
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2003 (version du 26 juillet 2003)Légifrance →
1. Le document prévu à l'article R. 232.12.29 prévoit nécessairement :
2. - que l'exécution de travaux dans les emplacements dangereux s'effectue selon des instructions écrites de l'employeur ;
3. - qu'un système d'autorisation en vue de l'exécution de travaux dangereux ainsi que de travaux susceptibles d'être dangereux lorsqu'ils interfèrent avec d'autres opérations, est formalisé.
4. Cette autorisation doit être délivrée avant le début des travaux par une personne habilitée à cet effet, par l'employeur, maître des lieux.
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