Arrêté du 25 juin 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2003.

TexteArrêté du 25 juin 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221384

Texte parentLEGITEXT000005634838

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2003 (version du 26 juillet 2003)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 26 octobre 1982 modifié relatif aux substances pouvant entrer dans la composition des gommes à mâcher ou chewing-gums sont abrogées.

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