Arrêté du 15 juillet 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2003.

TexteArrêté du 15 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221518

Texte parentLEGITEXT000005634855

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 juillet 2003 (version du 29 juillet 2003)Légifrance →

1. La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement aura lieu en 2005.

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