Arrêté du 15 juillet 2003 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2003.

TexteArrêté du 15 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221519

Texte parentLEGITEXT000005634855

Référencearticle 11 de l'arrêté du 15 juillet 2003 (version du 29 juillet 2003)Légifrance →

1. Les arrêtés du 11 juin 1987 modifiés portant création des certificats d'aptitude professionnelle menuiserie agencement et fabrication industrielle de mobilier et menuiserie sont abrogés à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.

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