Arrêté du 15 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2003.

TexteArrêté du 15 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221511
Texte parentLEGITEXT000005634855
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2003 (version du 29 juillet 2003)Légifrance →

1. La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines obligatoires définie en annexe II au présent arrêté.

2. Pour les candidats apprentis issus des centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilitées, la période de formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.

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