Arrêté du 15 juillet 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2003.

TexteArrêté du 15 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221513

Texte parentLEGITEXT000005634855

Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 juillet 2003 (version du 29 juillet 2003)Légifrance →

1. La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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