Arrêté du 15 juillet 2003 · Article

Article Annexes

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 15 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000033132567

Texte parentLEGITEXT000005634855

Référencearticle Annexes de l'arrêté du 15 juillet 2003 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les annexes sont publiées au Bulletin officiel hors série du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

2. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

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