Arrêté du 15 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2003.

TexteArrêté du 15 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221536

Texte parentLEGITEXT000005634857

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2003 (version du 29 juillet 2003)Légifrance →

1. Conformément aux dispositions de l'article D. 337-78 du code de l'éducation, seuls les points supérieurs à 10 sur 20 obtenus à l'épreuve facultative de langue vivante sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'attribution du diplôme et d'une mention.

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