Arrêté du 15 juillet 2003 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2003.

TexteArrêté du 15 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221537

Texte parentLEGITEXT000005634857

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 juillet 2003 (version du 29 juillet 2003)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2004 de l'examen du baccalauréat professionnel.

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