Article 1 LEGIARTI000006221539
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2003-689 du 24 juillet 2003 modifiant le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l'Agence française de développement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2003
NatureDécret
Signé le24 juillet 2003
Publié le29 juillet 2003
Articles2 articles en vigueur
NORECOT0337056D
IdentifiantLEGITEXT000005634858
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret n° 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à l'Agence française de développement, modifié par les décrets n° 98-294 du 17 avril 1998, n° 2000-878 du 11 septembre 2000 et n° 2002-1310 du 30 octobre 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006221540
1. Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre des affaires étrangères, Dominique de Villepin Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Pierre-André Wiltzer
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1176 du 30 octobre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2003).