Décret n°2003-693 du 29 juillet 2003 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-693 du 29 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221595
Texte parentLEGITEXT000005634868
Référencearticle 4 du décret n°2003-693 du 29 juillet 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 832-1 du même code est abrogé.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006221595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.