Arrêté du 17 juillet 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2003.

TexteArrêté du 17 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221608

Texte parentLEGITEXT000005634871

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2003 (version du 30 juillet 2003)Légifrance →

1. La formation prévue en faveur des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité en application de l'article 4 du décret du 7 juin 1996 susvisé a pour objectif de permettre à l'agent d'acquérir les capacités requises dans son nouvel emploi. Elle est organisée dans les conditions définies aux articles suivants.

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