1. Le programme de formation est établi par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, en concertation avec l'intéressé et son nouveau chef de service, selon la procédure ci-dessous :
2. - établissement de la fiche de poste de l'agent par le chef de service ;
3. - analyse des besoins de formation de l'agent, compte tenu des capacités déjà maîtrisées et des capacités requises dans le nouvel emploi ;
4. - mise au point du programme, qui pourra comporter du travail personnel et des participations à des sessions de formation.
5. Un tuteur sera désigné d'un commun accord entre le chef de service et l'INFOMA pour suivre le déroulement de la formation et assister l'agent pendant celle-ci.
6. Une fois le programme établi et ses modalités déterminées, la formation fait l'objet d'une convention entre l'agent, son chef de service et l'INFOMA. Cette convention précise en particulier le calendrier des différentes étapes de la formation. Elle est communiquée au fonctionnaire chargé de mission permanente d'inspection interservices compétent pour le service d'affectation de l'agent.