Arrêté du 17 juillet 2003 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2003.

TexteArrêté du 17 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000006221613

Texte parentLEGITEXT000005634871

Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 juillet 2003 (version du 30 juillet 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er septembre 1997 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité est abrogé.

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