Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-695 du 28 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221615
Texte parentLEGITEXT000005634872
Référencearticle 1 du décret n°2003-695 du 28 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 23 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3. - Les corps d'infirmières et infirmiers régis par le présent décret comprennent le grade d'infirmière et infirmier de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmière et infirmier de classe supérieure comptant six échelons.
3. « Le nombre d'emplois d'infirmières et infirmiers de classe supérieure est fixé à 30 % de l'effectif total de chaque corps. »
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