Décret n°2003-695 du 28 juillet 2003 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-695 du 28 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221623
Texte parentLEGITEXT000005634872
Référencearticle 9 du décret n°2003-695 du 28 juillet 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - L'article 22 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 22. - I. - Les infirmières et infirmiers sont reclassés dans le nouveau grade d'infirmière et infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après :

2. « II. - Les infirmières principales et les infirmiers principaux sont reclassés dans le nouveau grade d'infirmière et infirmier de classe supérieure selon le tableau de correspondance ci-après :

3. « III. - Les infirmières en chef et les infirmiers en chef sont reclassés dans le grade d'infirmière et infirmier de classe supérieure selon le tableau de correspondance ci-dessous :

4. II. - Les dispositions du I prennent effet au premier jour du mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

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