Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2003-699 du 30 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000006849041
Texte parentLEGITEXT000005634877
Référencearticle 32 de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article L. 541-3 du code de l'environnement est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « Au cas où les déchets sont abandonnés » sont remplacés par les mots : « En cas de pollution des sols, de risque de pollution des sols, ou au cas où des déchets sont abandonnés » ;
3. 2° Les mots : « l'élimination desdits déchets » sont remplacés par les mots : « l'exécution des travaux nécessaires ».
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