Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre V du titre VI du livre V du code de l'environnement est complété par un article L. 565-2 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 565-2. - I. - Le préfet peut élaborer des schémas de prévention des risques naturels, tenant compte des documents interdépartementaux portant sur les risques existants. Ces schémas précisent les actions à conduire dans le département en matière :
3. « - de connaissance du risque ;
4. « - de surveillance et prévision des phénomènes ;
5. « - d'information et éducation sur les risques ;
6. « - de prise en compte des risques dans l'aménagement du territoire ;
7. « - de travaux permettant de réduire le risque ;
8. « - de retours d'expériences.
9. « La commission départementale des risques naturels majeurs donne un avis sur ces schémas.
10. « II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de mise en oeuvre du présent article. »