Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article L. 511-3 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Ces recueils des coutumes et usages locaux sont régulièrement tenus à jour, en particulier dans les zones d'érosion définies à l'article L. 114-1. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.