Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2003 (version du 5 juillet 2016)Légifrance →
1. Le titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles est créé.
2. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 330 t (code NSF).
3. Le titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles sera examiné par la commission professionnelle consultative dans un délai de cinq ans à compter du 5 juillet 2016.
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