Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2003-707 du 1 août 2003
IdentifiantLEGIARTI000006221810
Texte parentLEGITEXT000005634903
Référencearticle 9 de la loi n°2003-707 du 1 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 précitée est ainsi modifié :
2. I. - Le deuxième alinéa (1°) est ainsi rédigé :
3. « 1° Par la redevance d'archéologie préventive prévue à l'article 9 ; ».
4. II. - Il est complété par un 3° ainsi rédigé :
5. « 3° Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise. »
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