1. Les objectifs de résultats mentionnés à l'article 1er sont déterminés, pour chaque zone urbaine sensible, en concordance avec les objectifs nationaux figurant à l'annexe 1 de la présente loi et tendant à réduire de façon significative les écarts constatés, notamment en matière d'emploi, de développement économique, de formation scolaire, d'accès au système de santé et de sécurité publique, entre les zones urbaines sensibles et l'ensemble du territoire national.
Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 2 août 2003 au 23 février 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n° 2003-710 du 1 août 2003
Rattachement
Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles.
- Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine
- Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles.
IdentifiantLEGIARTI000006826501
Texte parentLEGITEXT000005634906
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