Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2003-710 du 1 août 2003
RattachementChapitre II : Autres dispositions.
Titre IV : Dispositions diverses
Chapitre II : Autres dispositions.
IdentifiantLEGIARTI000006826569
Texte parentLEGITEXT000005634906
Référencearticle 57 de la loi n° 2003-710 du 1 août 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article L. 121-2 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « Dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale » sont remplacés par les mots : « Dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale ».
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