Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 · Article

Article 9-3

Article en vigueur depuis le 23 février 2014.

TexteLoi n° 2003-710 du 1 août 2003
Rattachement
Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain
  1. Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine
  2. Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain
IdentifiantLEGIARTI000028639075
Texte parentLEGITEXT000005634906
Référencearticle 9-3 de la loi n° 2003-710 du 1 août 2003 (version du 23 février 2014)Légifrance →

1. Les articles 8 et 9 s'appliquent, dans les mêmes conditions, au nouveau programme national de renouvellement urbain.

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