Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1655 du 23 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006221957
Texte parentLEGITEXT000005634916
Référencearticle 1 du décret n°2007-1655 du 23 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 18-2 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, sont insérées les dispositions suivantes :
« Par dérogation au premier alinéa, les militaires des grades de soldat, caporal, caporal-chef, sergent, adjudant, adjudant-chef ou appellation correspondante sont détachés dans les grades du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :
2. Dans ce cas, les militaires détenant le grade de caporal-chef, sergent-chef, adjudant-chef ou appellation correspondante conservent l'intitulé de leur grade d'appartenance lors du détachement dans le présent cadre d'emplois. »
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